ELAN et loi Le Meur : les évolutions récentes
ELAN a offert le bail mobilité aux bailleurs classiques. Le Meur a serré la vis sur le meublé touristique type Airbnb. Ce qui vous concerne vraiment.
Par Loan Devidal · 7 min de lecture
Après la loi de 1989 et sa grande réforme ALUR, le droit locatif a continué d'évoluer. Deux textes récents comptent pour un bailleur : la loi ELAN (2018) et la loi Le Meur (2024). La première a assoupli certaines règles, la seconde a serré la vis sur la location touristique type Airbnb. Voici ce qui vous concerne vraiment.
Le comparatif en un coup d'œil
| Loi ELAN (2018) | Loi Le Meur (2024) | |
|---|---|---|
| Objectif | Assouplir / moderniser | Encadrer le meublé touristique |
| Concerne surtout | Location longue durée | Location courte durée type Airbnb |
| Ce qui change | Bail mobilité, signature électronique, encadrement des loyers relancé | Fiscalité réduite, quotas communaux, DPE progressif |
| Pour un bailleur longue durée | Un outil utile en plus | Non concerné |
La loi ELAN (2018) : quelques nouveautés utiles
ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) n'a pas bouleversé la location classique, mais elle a introduit des outils pratiques.
- Le bail mobilité. Un bail meublé court, de 1 à 10 mois, non renouvelable, sans dépôt de garantie, réservé à des locataires en situation de mobilité (études, stage, formation, mission temporaire). Idéal pour louer à un étudiant ou un salarié de passage sans s'engager sur un an. La caution (garant) reste possible.
- Des ajustements de l'encadrement des loyers. ELAN a relancé le dispositif d'encadrement en zone tendue sur la base du volontariat des agglomérations, après son annulation partielle par la justice. C'est ce cadre qui permet aujourd'hui à des villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux de l'appliquer.
- Le bail numérique. La loi a encouragé la dématérialisation et la signature électronique du bail, qui a désormais la même valeur qu'une signature manuscrite.
La loi Le Meur (2024) : la fin de l'âge d'or du meublé touristique
Votée fin 2024, la loi Le Meur (dite « anti-Airbnb ») répond à un problème : dans les zones tendues, trop de logements basculaient en location saisonnière, asséchant l'offre pour les résidents. Elle durcit nettement les règles de la location meublée de tourisme.
Ce qui change pour un propriétaire tenté par le meublé touristique :
- Un avantage fiscal raboté. L'abattement du micro-BIC pour les meublés de tourisme non classés a été réduit (autour de 30 %, contre 50 % auparavant, avec un plafond de recettes abaissé). L'écart avec la location classique se resserre.
- Plus de pouvoir aux communes. Les mairies peuvent abaisser le nombre de jours de location autorisés par an pour une résidence principale (jusqu'à 90 jours au lieu de 120), imposer un enregistrement, et instaurer des quotas ou des autorisations de changement d'usage dans les zones sous tension.
- Des obligations énergétiques. Les meublés de tourisme sont progressivement soumis à des exigences de DPE, comme les locations classiques.
Ce que ça implique concrètement
Si vous visez la location longue durée (nue ou meublée classique), ELAN vous offre surtout un outil utile, le bail mobilité, et Le Meur ne vous concerne quasiment pas. Si vous lorgniez le meublé touristique pour son rendement, sachez que la fenêtre s'est refermée : fiscalité moins généreuse, contraintes communales renforcées, et une administration plus regardante. Dans beaucoup de villes tendues, l'écart de rentabilité avec une location classique, plus simple et plus stable, ne justifie plus forcément le risque réglementaire.